Politique de remboursement

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre CHAMSS et tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site [URL de votre boutique].

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. [Nom de votre boutique] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande Le Client passe commande en ligne. La vente est conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.

Article 4 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés. [Nom de votre boutique] ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 5 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut annuler la commande si le délai dépasse 30 jours.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. [Nom de votre boutique] accorde un délai étendu de 30 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de notre part.

Article 7 – Remboursement Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial.

Article 8 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 10 – Loi applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.